Si dans un délai d'un an suivant l'avis
favorable du comité, la recherche impliquant la personne humaine n'a
pas débuté, cet avis devient caduc.
Toutefois, sur justificatin produite avant l'expiration de ce délai,
celui-ci peut être prorogé par le comité concerné.
Ce texte législatif impose donc qu'une demande de prorogation soit
établie à temps, c'est à dire moins d'un an après l'envoi de l'avis
favorable.