Qu'est ce qu'un CPP
Quelques définitions sur la recherche
Le CPP Ile de France 5
Calendrier des séances et décisions
Faire un projet, où l'adresser
Personnes protégées
Modifier un projet en cours
En cours et fin de recherche
Pour les dates de
séance du comité
voir calendrier
Bienvenue sur le
site du Comité de protection des personnes Ile de France 5.
Il est destiné à
aider les investigateurs ou les promoteurs, chercheurs ou
organismes de recherche industriels ou institutionnels, dans leurs
démarches pour définir, construire, présenter un projet de
recherche impliquant la personne humaine, qu'il y ait ou non
intervention sur la personne.
Avant
toute constitution d'un dossier de demande d'avis, prenez
soin de définir le type de recherche dans lequel s'inscrit
votre projet.
Le
décret d'application de la loi Jardé, (loi
N° 2012-300 du 5 mars 2012 modifiée par l’ordonnance n°2016-800 du
16 juin 2016, relative aux recherches impliquant la personne
humaine) modifiant les conditions de la recherche
bio-médicale ayant établi des mesures temporaires, le contenu de ce
site peut être sujet à révisions.
Les renseignements qui sont résumés ici sont également disponibles sur les sites de l'Administration: site des textes de lois et décrets Légifrance Code de santé publique, titre 2: recherches biomédicales, pour les textes législatifs et réglementaires, site de l' Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) 3ème rubrique de la colonne menu: gérer les essais cliniques, pour télécharger les documents indispensables ou sur le site recherches bio-médicales, du ministère de la santé et des solidarités.
Revu le 14/01/2017