La
recherche sur des personnes mineures, de moins de 18 ans, nécessite
le consentement des deux parents, ou du titulaire de
l'autorité parentale, et le
consentement du mineur. Chaque parent peut à tout moment
retirer son autorisation et aucune recherche ne peut etre menée ou
poursuivie en cas de refus de l'enfant.
La lettre d'information doit être
lue et le formulaire de consentement signé par les deux parents.
La signature de l'enfant peut être également demandée s'il est en age
de le faire. Il est souhaitable dans ce cas qu'un document
d'information spécifique, adapté à l'age, lui soit fourni. En toute
hypothèse, il ne peut être passé outre à son refus ou à la révocation
de son acceptation.
Il peut exister des exceptions à la nécessité de signature des deux
parents: décès, retrait de l'autorité parentale, ou liées à la
recherche, dans des conditions précisées par
l'article L1122-2 du CSP:
la recherche ne
comporte que des risques et des contraintes négligeables et n'a
aucune influence sur la prise en charge du mineur; elle est réalisée
à l'occasion d'actes de soin; l'autre titulaire de l'autorité
parenttale ne peut donner son accord dans des délais compatibles
avec les exigences méthodologiques propres à la réalisation de la
recherche au regard de ses finalités.
Dans tous ces cas, la recherche ne peut être entreprise que si:
-l'importance du bénéfice escompté pour l'enfant
éventuel est de nature à justifier le risque prévisible encouru
-ou si ces recherches se justifient au regard du bénéfice
escompté pour ces personnes et à la condition que des recherches
d'une efficacité comparable ne puissent être effectuées sur une
autre catégorie de la population. Dans ce cas, les risques
prévisibles et les contraintes que comporte la recherche doivent
présenter un caractère minimal
-ou si ces recherches se justifient au regard du bénéfice
escompté pour d'autres personnes dans la même situation et à la
condition que des recherches d'une efficacité comparable ne
puissent être effectuées sur une autre catégorie de la population.
Dans ce cas, les risques prévisibles et les contraintes que
comporte la recherche doivent présenter un caractère minimal.