Qu'est ce qu'un CPP
Les comités de protection des personnes comprennent quatorze membres titulaires répartis en deux collèges :
Le premier collège est composé de :
1° Quatre personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine, dont au moins deux médecins et une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie ;
2° Un médecin généraliste ;
3° Un pharmacien hospitalier ;
4° Un infirmier ;
Le deuxième collège est composé de :
1° Une personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique ;
2° Un psychologue ;
3° Un travailleur social ;
4° Deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique ;
5° Deux représentants des associations agréées au niveau national conformément aux dispositions de l’article L. 1114-1
Le mandant des membres est de 3 ans renouvelable.
Les membres titulaires élisent parmi eux le président à la majorité absolue des présents, pour 3 ans renouvelables une fois
Dans l'esprit initial de la loi, le membre suppléant remplace un titulaire absent à une séance. Néanmoins, la plupart des CPP ont pris habitude de faire participer tous les membres, titulaires ou suppléants, à toutes les séances et de distribuer les dossiers à deux rapporteurs, un de chaque collège, sans distiction entre titulaire ou suppléant.