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Comité de Protection des Personnes Ile de France 5

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Bienvenue sur le site du Comité de protection des personnes Ile de France 5.

Il est destiné à aider les investigateurs ou les promoteurs, chercheurs ou organismes de recherche industriels ou institutionnels, dans leurs démarches pour définir, construire, présenter un projet de recherche impliquant la personne humaine, qu'il y ait ou non intervention sur la personne.

Avant toute constitution d'un dossier de demande d'avis, prenez soin de définir le type de recherche dans lequel s'inscrit votre projet.

Le décret d'application de la loi Jardé, (loi N° 2012-300 du 5 mars 2012 modifiée par l’ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016, relative aux recherches impliquant la personne humaine) modifiant les conditions de la recherche bio-médicale ayant établi des mesures temporaires, le contenu de ce site peut être sujet à révisions.

Les renseignements qui sont résumés ici sont également disponibles sur les sites de l'Administration: site des textes de lois et décrets Légifrance  Code de santé publique, titre 2: recherches biomédicales, pour les textes législatifs et réglementaires, site de l' Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) 3ème rubrique de la colonne menu: gérer les essais cliniques, pour télécharger les documents indispensables ou sur le site recherches bio-médicales, du ministère de la santé et des solidarités.


                                                                                        Revu le 14/01/2017